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Termes et conditions
Bienvenue dans les CONDITIONS DE VENTE de Tomassini Arredamenti S.r.l.
Informations sur l'entreprise :
Tomassini Arredamenti S.r.l.
Via Curio Fornaci, 3
05100 Terni (TR)
Italia
Iscr. C.C.I.A.A. Terni n.100124
P.IVA IT01478020553
Tel : +39.0744.305276 | Fax : +39.0744.309966
Email: info@tomassiniarredamenti.it
Le Client, avant de passer commande, déclare avoir lu et approuvé toutes les informations et conditions générales de vente énoncées dans le présent document.
Si le Client a des questions concernant ce qui est indiqué dans cette section, il doit contacter l'équipe du service clientèle, par e-mail info@tomassiniarredamenti.it, ou par téléphone au (+39) 0744-1925400 du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
Tomassini Arredamenti S.r.l. se réserve le droit de modifier le site Tomassini.com et de corriger ou de mettre à jour les informations (y compris celles relatives aux produits) à tout moment et sans préavis.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dans cette section vous trouvez les conditions générales de vente des produits commercialisés par Tomassini Arredamenti S.r.l..
Tous les contrats relatifs à la vente de Produits par Tomassini Arredamenti S.r.l. à des tiers (Clients) sont régis par les présentes Conditions Générales, qui font partie intégrante et substantielle de toute proposition, commande et confirmation de commande des Produits. Les conditions de vente applicables aux commandes sont celles en vigueur à la date de la confirmation de la commande.
1. Produits : prix et caractéristiques
Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés sur le site par Tomassini Arredamenti S.r.l. sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition sont indiqués après avoir inséré les articles dans le panier, en choisissant le pays de livraison parmi ceux disponibles pour l'achat direct sur le site.
Les prix des Produits publiés périodiquement sur le site par Tomassini Arredamenti S.r.l. annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des Produits.
Les prix formulés à la suite d'une demande de devis sont en revanche fournis avec ou sans TVA, selon le pays pour lequel la livraison est demandée, et selon la demande du Client, ils peuvent inclure ou non le transport, les taxes ou les impôts. Tout est cependant bien spécifié dans le devis lui-même. Si le client a des questions concernant ce qui est indiqué dans le devis reçu, il doit contacter l'équipe du service clientèle, soit par e-mail, soit par téléphone au (+39) 0744-1925400 du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
Les caractéristiques techniques et fonctionnelles relatives aux Produits publiées par Tomassini Arredamenti S.r.l. à travers les pages du site TomassiniArredamenti.it, ou par e-mail, sont les mêmes que celles communiquées par les fabricants des Produits. Tomassini Arredamenti S.r.l. n'assume aucune responsabilité quant à la conformité et à l'exhaustivité de ces informations.
Les images des produits sont indicatives et non contraignantes. Tomassini Arredamenti S.r.l. n'assume aucune responsabilité en cas de différences dues à la résolution graphique de l'écran du client, car la couleur que vous voyez sur l'écran d'un PC ou d'une tablette peut être légèrement différente du produit réel.
Après la confirmation de la commande, nous pouvons envoyer de petits échantillons des finitions choisies sur demande du client. Ces échantillons peuvent toutefois différer légèrement des articles commandés qui, n'étant pas produits en série mais de façon occasionnelle selon les spécifications demandées par le client, sont réalisés avec des lots de matériaux différents (par exemple, des bains de couleurs différents pour les tissus, ou des lots différents pour les cuirs). Tomassini Arredamenti S.r.l. n'assume aucune responsabilité pour ces éventuelles différences, qui ne peuvent constituer un motif de litige.
Bien que les opérateurs de Tomassini Arredamenti S.r.l. puissent fournir des indications sur les caractéristiques des Produits, le Client est responsable du choix des Produits commandés et de la correspondance et de la conformité des spécifications indiquées par chaque fabricant par rapport à ses propres besoins.
2. Commandes - facturation
Chaque commande de Produits envoyée à Tomassini Arredamenti S.r.l. constitue une proposition contractuelle du Client. L'exécution de la commande par Tomassini Arredamenti S.r.l. équivaut à sa confirmation et à son acceptation.
La documentation fiscale relative aux Produits commandés sera émise par Tomassini Arredamenti S.r.l. au moment de la réception des paiements et de l'expédition des Produits au Client, qui devra indiquer toutes les données nécessaires pour la facturation et la gestion de la commande.
3. Exécution de la commande
En règle générale, les délais d'exécution d'une commande sont les suivants
- 8-10 semaines pour la PRODUCTION des meubles : à patir du moment où la commande est confirmée jusqu'à ce que la marchandise soit disponible dans le magasin de Tomassini Arredamenti (août et décembre exclus) ; - 1 semaine pour le CONTRÔLE DE QUALITÉ : pendant cette phase, le personnel spécialisé désigné par Tomassini Arredamenti vérifie la conformité de la marchandise avec la commande, son intégrité et prépare l'envoi à l'adresse demandée ; - 1 semaine pour la LIVRAISON dans les pays de l'Union Européenne ; - 2-5 semaines pour la LIVRAISON dans les pays hors de l'Union Européenne (selon la zone de destination).
Les éventuels retards de production ou dus à l'entreprise de transport ne sont pas imputables à la responsabilité de Tomassini Arredamenti.
4. Acceptation de la commande
La conclusion du contrat n'aura lieu qu'au moment de la confirmation de la commande par Tomassini Arredamenti S.r.l..
Le client recevra par e-mail un avis de réception contenant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, dates de livraison, frais d'expédition, ...). A ce moment, si le Client a commandé des produits personnalisés selon ses besoins, il ne pourra plus annuler ou modifier la commande passée, puisque celle-ci est déjà en production.
La commande ne peut être confirmée par Tomassini Arredamenti qu'après réception de la part du client du bon de commande signé pour acceptation sur chaque page, et du virement bancaire d'un acompte égal à 50% du montant total de l'achat.
Tomassini Arredamenti S.r.l. se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour toute raison liée à un problème d'approvisionnement du produit, ou à un problème concernant la commande reçue, et dans ce cas elle remboursera au client uniquement les montants déjà versés à titre d'acompte, et rien d'autre.
5. Livraison des Produits
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, ou mis à disposition directement dans l'entrepôt de Tomassini Arredamenti si l'on a convenu d'un achat franco départ.
La livraison aura lieu après avoir reçu la confirmation des paiements : pour le virement bancaire, le crédit sur notre compte sera nécessaire, tandis que pour le paiement par carte de crédit, la confirmation de la transaction par le circuit sera suffisante.
Pour les commandes internationales, nous ne procédons pas à l'installation ou au montage des produits : toutes les livraisons internationales, et les livraisons standard en Italie, sont en effet effectuées exclusivement au niveau de la rue, uniquement pour les zones accessibles aux camions de taille moyenne/grande (faisabilité et coût pour les zones à circulation restreinte et les centres-villes à confirmer). Si l'adresse de livraison n'est pas accessible selon les conditions susmentionnées, le Client devra payer les éventuels frais supplémentaires dus à l'arrêt ou à la réexpédition par des moyens appropriés, sauf accord contraire écrit dans la Commande.
Le transport à l'intérieur du bâtiment ou vers d'autres étages n'est pas inclus, de même que l'enlèvement de l'emballage et le montage. Il est nécessaire que le client aide le transporteur à décharger les objets encombrants.
Si la commande comprend plusieurs articles, un seul envoi sera effectué, sauf accord contraire, qui aura lieu après l'arrivée de tous les produits dans l'entrepôt et le contrôle de qualité.
Pour nos expéditions, nous ne faisons appel qu'à des transitaires de confiance, qui ont des succursales dans le monde entier et qui sont spécialisés dans le transport de meubles. Nous incluons toujours, en référence au service convenu, une assurance tous risques qui couvre les éventuels dommages causés par le transport, afin de garantir à l'acheteur une sécurité maximale.
Délais de livraison
Généralement, les livraisons ont lieu dans les délais indiqués au point 3.Exécution de la commande.
Tomassini Arredamenti S.r.l. a le droit de livrer les Produits (même liés à la même commande) en plusieurs livraisons successives.
La livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le Produit est livré au Client. Le document de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du Produit, constitue la preuve du transport et de la libération de la marchandise.
Livraisons à l'étage et assemblages
La plupart de nos produits, accompagnés de fiches techniques d'assemblage, sont généralement livrés pré-assemblés. Le montage final est généralement très simple. Si vous avez des doutes ou si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter le service clientèle par e-mail customers@tomassiniarredamenti.it, ou par téléphone au (+39) 0744-1925400 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.
La livraison avec montage n'est disponible qu'en Italie et doit être convenue par écrit à la demande du client et à un coût à quantifier. Elle comprend la livraison sur rendez-vous, le montage et l'installation du meuble dans la pièce choisie et l'enlèvement/élimination de l'emballage.
La livraison avec montage n'est pas disponible pour les lampes ni pour les livraisons en dehors de l'Italie, et ne comprend pas l'installation des câbles électriques pour les lampes, ni le montage mural pour les miroirs ou les tableaux, et ne prévoit pas l'enlèvement des meubles usagés.
Réception de la marchandise
Lors de la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état des Produits reçus. Tomassini Arredamenti S.r.l. recommande donc, avant de signer l'avis de réception, de vérifier que :
- le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport joint à l'envoi ;
- l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé, non sali ou en tout cas altéré, et de vérifier l'intégrité du contenu.
Si le Client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves détaillées et datées par écrit. Si le document du transporteur est signé sans apposition de « réserve », le Client ne peut alors formuler aucune objection quant aux caractéristiques extérieures de ce qui lui est livré. Tout problème concernant l'intégrité physique, la correspondance ou l'exhaustivité des Produits reçus doit en tout état de cause être signalé au plus tard 3 (trois) jours après la livraison.
Les conditions particulières de livraison doivent être préalablement convenues entre le client et Tomassini Arredamenti S.r.l. et acceptées par écrit par Tomassini Arredamenti S.r.l..
6. Acceptation de la livraison et contestations.
Le Client doit accepter la livraison des Produits commandés à l'adresse et de la façon indiquée par le transporteur, comme convenu (livraison et conditions) au moment de l'achat. En cas de non retrait par le Client dans le délai fixé par le transporteur, des frais supplémentaires pourront être facturés et, dans des cas extrêmes, les produits seront retournés à Tomassini Arredamenti S.r.l..
Les livraisons internationales ne comprennent pas, sauf accord explicite, les frais de douane, les taxes, les droits de douane et tous les frais dérivant de la quarantaine ou de la fumigation (comme pour l'Australie), qui doivent être payés par le client avant la livraison. Le défaut de paiement peut entraîner des retards (dont Tomassini Arredamenti ne peut être tenu responsable) et, dans les cas les plus extrêmes, la restitution de la marchandise à notre entrepôt, avec la facturation de frais supplémentaires.
Si le Produit reçu n'est pas conforme à ce qui est indiqué dans le Bon de Commande, le Client s'engage à le retourner à Tomassini Arredamenti S.r.l. dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception, avec l'emballage fermé, intact et non altéré et en tout cas revendable, dans son état et son emballage d'origine avec les documents qui l'accompagnent. Seulement après avoir reçu le Produit exclusivement de la manière susmentionnée, Tomassini Arredamenti S.r.l. renverra, à ses propres frais, le bon Produit initialement commandé.
7. Force majeure
Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence, les cas suivants sont explicitement considérés comme des cas de force majeure
- grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour toute cause, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications.
En cas de force majeure, l'exécution de la commande est d'abord suspendue de plein droit. Si, après une période de 3 (trois) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
8. Garanties des produits - Assistance technique
Tomassini Arredamenti S.r.l. garantit uniquement l'intégrité matérielle des Produits au moment de la livraison (ci-après, la "Garantie Tomassini Arredamenti S.r.l.").
8.1 Les éventuels défauts couverts par la Garantie de Tomassini Arredamenti S.r.l. doivent être signalés par le Client, sous peine de déchéance, dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de livraison. Au cas où la Garantie de Tomassini Arredamenti S.r.l. fonctionnerait, le Client aura seulement droit au remplacement des Produits endommagés sur restitution de ceux-ci, étant exclu le droit du Client à l'indemnisation de tout dommage, même ultérieur. Les frais d'expédition nécessaires pour le remplacement des Produits sont à la charge de Tomassini Arredamenti S.r.l..
8.2 Nonobstant les dispositions de l'article 8.1 précédent, Tomassini Arredamenti S.r.l. ne fournit aucune garantie sur les Produits en plus de celle fournie par les différents Fabricants. L'assistance technique et les interventions sous garantie sur les Produits sont effectuées, si prévu, par les différents Fabricants, selon les termes et les modalités reportés dans la documentation jointe aux Produits eux-mêmes. En particulier, Tomassini Arredamenti S.r.l. ne donne aucune garantie sur la compatibilité des Produits avec d'autres Produits ou équipements utilisés par le Client, ni sur la conformité des Produits à l'utilisation spécifique prévue par le Client.
8.3 Sauf en cas de fraude ou de négligence grave de Tomassini Arredamenti S.r.l., il est d'ores et déjà convenu qu'en cas de responsabilité avérée de Tomassini Arredamenti S.r.l. pour toute raison à l'égard du Client - y compris en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations contractées par Tomassini Arredamenti S. r.l. envers le Client en raison de l'exécution d'une commande - la responsabilité de Tomassini Arredamenti S.r.l. ne pourra pas être supérieure au prix des Produits achetés par le Client et pour lesquels le contentieux est né.
9. Droit de rétractation
9.1 Conformément à l'article 5 du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999, le client (s'il est qualifié de " consommateur " aux termes de l'article 1, lettre b) du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999) a le droit de résilier le contrat et de renvoyer les produits commandés, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits.
9.2 Le droit de rétractation visé à l'article 9.1 ci-dessus peut être exercé par le Client, sans indication de motif, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des produits.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer la société Tomassini Arredamenti :
par courrier : Tomassini Arredamenti S.r.l. - Via Curio Fornaci, 3 - 05100 Terni (TR) - ITALY par fax : +39 0744 309966 par e-mail : customers@tomassiniarredamenti.it de la décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
9.3 Effets de la rétractation
En cas de rétractation du contrat, le Client est remboursé de tous les paiements qu'il nous a faits, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le client n'encourt aucuns frais du fait de ce remboursement.
Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit.
9.4 La marchandise retournée doit être renvoyée ou livrée à l'adresse Tomassini Arredamenti S.r.l. - Via Curio Fornaci, 3 - 05100 Terni (TR) - ITALIE sans retard excessif et, en tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous a communiqué sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si les marchandises sont renvoyées avant l'expiration de la période de 14 jours. Les coûts directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client.
9.5 Le client n'est responsable que de la perte de valeur des marchandises résultant d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Les marchandises retournées doivent l'être sans dommage et dans un état permettant leur revente.
9.6 Le droit de rétractation mentionné à l'article 9.1 ci-dessus ne peut être exercé par le client si les produits achetés ont été personnalisés et fabriqués selon les exigences du client.
10. Paiements
Pour procéder à une commande, nous demandons
- 50% du montant lors de la confirmation de la commande
- 50% du montant lorsque les marchandises sont prêtes à être expédiées.
Les modes de paiement acceptés sont
- VIREMENT BANCAIRE
- CARTE DE CRÉDIT
- FINANCEMENT*
* Uniquement dans notre établissement de Terni, Via Curio Fornaci n.3 (ITALIE).
Le client s'engage à payer le prix convenu pour le Produit commandé (prix du Produit et du transport, le cas échéant) ainsi qu'à payer ou à faire payer, le cas échéant, sauf accord contraire par écrit, la TVA ou d'autres taxes liées à l'importation des Produits dans le pays où la livraison aura lieu.
Au cas où Tomassini Arredamenti S.r.l. ne recevrait pas le paiement du solde (lorsque la marchandise est prête à être expédiée) dans les 30 jours suivant la demande de paiement, ou en cas de non-paiement de la TVA et/ou des taxes susmentionnées, Tomassini Arredamenti S.r.l. se réserve le droit d'annuler la commande et de conserver le montant payé par le client à titre d'acompte/de dépôt pour l'expédition.
11. Défaut de paiement - Clause de réserve de propriété
Les Produits commandés restent de propriété de Tomassini Arredamenti S.r.l. jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (aux termes de l'art. 1523 et suivants du CC.).
Tomassini Arredamenti S.r.l. se réserve le droit de réclamer les produits commandés en cas de non-paiement, et dans ce cas le client n'aura aucun droit au remboursement du paiement effectué en tant qu'acompte.
12. Réclamations
Les réclamations pour non-conformité à la commande du/des Produit(s) livré(s) doivent être envoyées par écrit directement à Tomassini Arredamenti S.r.l., immédiatement, et dans tous les cas au plus tard 3 (trois) jours, après la réception de la marchandise.
Nous conseillons au Client de conserver l'emballage d'origine et le document de livraison.
13. Informations personnelles
Le traitement informatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, est effectué en conformité avec les dispositions légales.
Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des éventuels contrats de garantie.
A cette fin, ces informations peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de Tomassini Arredamenti S.r.l..
Le client peut s'opposer à une telle communication et, conformément à la loi, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'annulation des données le concernant en écrivant directement à Tomassini Arredamenti S.r.l. - Via Curio Fornaci, 3 - 05100 Terni (TR) - ITALY
Afin d'éviter toute tentative de fraude, Tomassini Arredamenti S.r.l. peut vous demander de prouver votre identité, votre domicile.
14. Signature électronique
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.
15. Défaut de renonciation
Pour Tomassini Arredamenti S.r.l., le fait de ne pas faire valoir un manquement du client à une de ses obligations, ne peut être interprété comme une renonciation à l'obligation en question et à la possibilité de faire valoir ce manquement à une date ultérieure.
16. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou s'exclure des présentes conditions générales.
17 Propriété intellectuelle
Tomassini Arredamenti S.r.l. est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et du droit de diffuser les éléments contenus dans le catalogue de la vente en ligne ; par conséquent, la reproduction partielle ou totale, sur n'importe quel type de support, des éléments qui composent le Site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur transfert à des tiers sont formellement interdits.
18. Invalidité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme nulles ou déclarée invalide en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conservent toute leur force et leur effet.
19. Juridiction
En cas de contestation et à défaut d'un accord amiable entre les parties, sans préjudice de l'éventuelle application des dispositions légales impératives visant à protéger les consommateurs (au sens de l'art.1 lett b) du Décret législatif 22 mai 1999 n° 185), tout litige en rapport avec les présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Terni.
En vertu et pour l'application des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu et compris attentivement et accepter expressément les clauses suivantes des Conditions générales de vente de Tomassini Arredamenti S.r.l. : 1-2-3-4-5-6-7-8.1-8.2-8.3-9.1-9.2-9.3-9.4-9.5-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19.